Conditions générales de vente sarabar.fr

Les dispositions qui suivent établissent les conditions générales de vente des produits proposés par la SAS SARABAR sur son site web www.sarabar.fr .

Toute commande d’un produit proposé à la vente sur le site sarabar.fr implique l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.

Nous vous invitons à lire attentivement les clauses ci-après.

1. Identification de la Société

SAS Sarabar au capital de 5 880 €
Siège social 11 impasse des Muriers 11 impasse des Muriers, R.C.S. Marseille 819 926 502, Numéro de TVA intracommunautaire : FR73501103055.

Le service client est joignable par mail : karine.blanc@sarabar.fr ou au 06 13 34 30 03 (prix d’un appel local à partir d’un téléphone portable en France) et peut également être contacté par email via le formulaire de contact : contact@sarabar.fr.

2. Acceptation d'une commande

2.1 Après avoir passé commande, le client recevra par mail une confirmation de commande qui en aucun cas constitue son acceptation, il en informe juste le client que sa commande à bien été reçue par la SAS SARABAR.

2.2 Un contrat de vente est conclu dès lors que le client procède au règlement de sa commande et que celle-ci a été validée.

2.3 Si l’acheteur paye par carte, la société considère que votre compte possède suffisamment de fonds pour couvrir le montant de votre achat. Dans le cas contraire, le client sera tout de même facturé des frais à hauteur de 15 euros pour paiement fautif.

2.4 Toutes erreurs ou variations de prix et/ou de produits sont réservées à la SAS SARABAR.

3. Commande

3.1 Les prix, volumes et quantités offerts à la vente sont ceux qui s'affichent sur l'écran du client au moment où il passe commande par Internet.

3.2 Dès que le client a enregistré et validé sa commande, il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les prix, volumes et quantités offerts à la vente.

3.3 SAS SARABAR se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel elle aurait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

3.5 SAS SARABAR s'engage à prévenir par mail le client en cas d'indisponibilité du produit commandé.

3.6 Les commandes sur le site sarabar.fr sont effectuées en langue française et en euros.

3.7. Il est nécessaire de créer un compte client pour pouvoir passer commande sur le site sarabar.fr

3.8 Une fois les produits choisis, le client a la possibilité de confirmer sa commande, de modifier le contenu du panier avant de valider définitivement la commande. Les informations personnelles requises (nom, prénom, adresse électronique, adresse de facturation, adresse de livraison, mode et détails du paiement) sont demandées au client avant validation finale de la commande. La SAS SARABAR  ne pourra être tenue responsable en cas d’erreurs de saisies de ces informations de la part du client, ni d’éventuel retards ou erreurs lors de la livraison.

3.8 Le coût de télécommunication pour accéder au site internet sarabar.fr est à la charge du client. De même, les coûts d’appel au service client sont à la charge du client (prix d’un appel local).

4. Paiement

4.1. La propriété des marchandises et les risques y afférant sont transférés au client dès la prise de possession de celles-ci.

4.2. En cas de paiement par carte bancaire, à la commande, le client reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte à la SAS SARABAR vaut autorisation de débit de son compte à concurrence des produits livrés.

5. Livraison

5.1 Règles générales :

La SAS SARABAR   s’engage à expédier   les produits commandés sous 3 jours à partir de la commande. Les colis sont expédiés par la poste via le service Colissimo.fr.

Si un des produits est indisponible ou en rupture de stock, le client sera informé au plus tôt et pourra annuler sa commande. Ou pourra demander l’échange du produit ou son remboursement.

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande, en France métropolitaine.
Les factures seront dans le colis du client. Elles  pourront également être téléchargées sur le site sarabar.fr via son compte client.

Toute réclamation doit être adressée à SAS SARABAR 11 IMPASSE DES MURIERS 13015 MARSEILLE.

Le client vérifiera l’aspect général de l’emballage du produit livré ; en cas de dommage, il s’engage à le signaler sous 3 jours à la SAS SARABAR  par mail : contact@sarabar.fr ou karine.blanc@sarabar.fr. En cas de non-conformité du bien livré, la SAS SARABAR s’engage à échanger le produit ou à rembourser le client. Une photographie de sa commande livrée pourra lui être demandée afin d’accélérer la procédure de SAV (service après-vente).

SAS SARABAR met tout en place pour honorer les commandes aux dates de livraisons demandées par le client lors du passage de la commande.

5.2 Tarifs de livraison

SAS SARABAR expédie par la poste en colissimo. Le client au moment de sa commande à le choix de se faire livrer à son domicile ou dans un bureau de poste ou un point relais qui lui est proposé de lors de sa commande.

A compter de 50€ d’achat SAS SARABAR applique un franco de port. En dessous de 50€ HT les frais de port sont de 5.42 HT.

5.3 Conditions contractuelles

5.4 Prix des biens et services offerts

5.5 Tous les prix sont indiqués en euro et toutes taxes comprises incluant la TVA, mais hors frais de livraison.

5.6 Les frais de livraison sont indiqués sur la page de consultation de votre panier, sur la page du choix de la date de livraison et, enfin, avant de valider la commande pour procéder au paiement.

5.7 Les prix de vente peuvent être modifiés par SAS SARABAR à tout moment mais nous nous engageons à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande.

5.8 Si, dans le cadre d'un programme de parrainage (avec votre banque par exemple), vous avez obtenu un code avantage. Les codes avantages ne sont pas cumulables avec les opérations en cours sur le site type soldes, ventes privées, vente événementielle ou toute autre opération présentant des remises sur les produits en vente. Si vous utilisez un code avantage et que votre panier contient des produits déjà remisés, le code s'appliquera tout de même mais ne prendra pas en compte que les produits non remisés.

6. Droit et délai de rétractation

6.1 SAS SARABAR entend que tout client, qui ne serait pas satisfait des produits commandés sur le site Internet puisse exercer son droit de rétractation dans les meilleures conditions.

6.2 L'article L. 121-21 du code de la consommation stipule que le client dispose d'un délai de quatorze (14) jours pour exercer son délai de rétractation, et que la restitution doit se faire dans les quatorze (14) jours suivant la communication de la décision de se rétracter.

6.3 Le client retournant le produit dans ce délai dispose du droit à l’échange ou au remboursement du prix du produit commandé et au remboursement des frais de livraison aller. Les frais de livraison pour les produits retournés restent à la charge du client (à l'exception d'un Produit défectueux à réception, ou d'une erreur de la SAS SARABAR lors de l'envoi du Produit).

6.4 Les produits doivent impérativement être retournés dans un parfait état de revente, dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice...) et dûment scellés.

6.5 Tous les Produits peuvent faire l'objet d’une rétractation, excepté ceux exclus par la loi à l’article L121-21-8 du Code de la Consommation, par exemple les Produits ayant fait l'objet d'une personnalisation sur votre demande, les Produits Frais, etc…

6.6 Pour exercer votre droit de rétractation, Vous pouvez utiliser le formulaire type de rétractation à remplir ici, Soit effectuer toute déclaration dénuée d’ambiguïté indiquant votre intention de nous retourner le Produit. SA SARABAR accusera réception de votre rétractation, par email. Vous devez ensuite retourner les Produits à sarabar.fr au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant votre rétractation par La Poste à l’adresse suivante : SAS SARABAR 11 IMPASSE DES MURIERS 13015 MARSEILLE.

6.7 En cas d’exercice du droit de rétractation, la société SAS SARABAR s’engage à rembourser au client les sommes versées et ce sans frais dans un délai maximum de 14 jours à partir de la réception des produits. (Sauf si la société est fermée pour cause de congés ou autres motifs).

A noter que le client peut également choisir l’échange du produit.

6.8 Le droit de rétractation ne pourra pas être exercée par le client dans les hypothèses légalement prévues suivantes :

- de fourniture de biens qui ont été descellés par le client après livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène et de protection de la santé.

- de fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

- de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

- de fourniture de biens dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant un délai de rétractation.

- de fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles.

7. Garantie

7.1 Le vendeur est tenu des défauts de conformité des biens dans les conditions prévues aux articles L.217-4 et suivants  le du code de la consommation.

Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance du bien.

Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage.

Le client dispose d’un délai de 24 mois à compter de la délivrance du bien pour agir contre le vendeur sur le fondement d’un défaut de conformité.

Le client est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité soulevé durant les 24 mois suivants la délivrance du bien, sauf s’il s’agit d’un bien d’occasion.

Le client peut décider que la garantie légale s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie par le vendeur.

En cas de défaut de conformité, le client a le choix entre la réparation ou le remplacement du bien.

Toutefois, ce choix est limité s’il venait à entraîner un coût manifestement disproportionné, eu égard à la valeur du bien ou de l’importance du défaut. Dans ce cas, le vendeur est tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par le client.

7.2 Le vendeur est aussi tenu des défauts cachés du bien dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du code civil.

Toutefois, le vendeur n’est pas tenu des vices apparents et dont l’acheteur a pu se convaincre lui-même.

7.3 Puisque nos épices sont des produits naturels, il est possible qu’il y ait de faibles écarts par rapport à la taille, le poids et la couleur spécifiée sur le site internet selon les récoltes. Le vendeur ne pourra être tenu sur le fondement des vices cachés pour des variations liées à l’apparence de la matière du produit naturel.

Si le client engage une action sur le fondement des vices cachés, alors il a le choix entre la résolution de la vente ou la réduction du prix de vente conformément aux dispositions de l’article 1644 du Code civil.

7.2 Le client bénéficie de la garantie légale des vices cachés sur les produits livrés.

7.4 Afin de conserver la qualité de nos produits nos épices doivent être conservées dans un endroit sec, à l'abri de la lumière et à température ambiante.

7.4 Puisque nos épices sont des produits naturels, il est possible qu’il y ait de faibles écarts par rapport à la taille, le poids et la couleur spécifiée sur le site internet selon les récoltes.

8. Responsabilité

Responsabilité pour les liens

Sarabar.fr peut contenir des liens vers d'autres sites Internet pour lesquels la SAS SARABAR  ne se tient pas responsable de leur contenu. SAS SARABAR n'a aucune influence sur le contenu actuel et futur de ces sites et par conséquent se dissocie expressément d’eux.

9. Modification des conditions générales

Compte tenu des évolutions possibles des services proposés par la SAS SARABAR celle-ci se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente, et la version des CGV applicable à toute transaction est celle qui figure en ligne sur Sarabar.fr au moment de la commande.

10. Règlements des litiges - Loi applicable

10.1 En cas de difficulté ou de réclamation à l'occasion d'une commande sur le site sarabar.fr, le client doit s'adresser à l'un de nos conseillers du Service Clients Sarabar.fr pour trouver ensemble une solution amiable. Le Service Clients Sarabar.fr est joignable par e-mail aux coordonnées indiquées sur le site Internet www.sarabar.fr , contact@sarabar.fr.

10.2 Sarabar.fr s'engage à apporter une réponse à toutes demandes ou réclamations dans un délai maximum de 10 jours à partir de la date de réception de celles-ci. (sauf si pendant cette période la SAS SARABAR est fermée pour congés ou autre motif).

10.3 Conformément aux dispositions des articles L 611-1 et R 612-1 et suivants du Code de la Consommation concernant le règlement amiable des litiges : Lorsque le consommateur a adressé une réclamation écrite au professionnel et qu’il n’a pas obtenu satisfaction ou de réponse dans un délai de deux mois, il peut soumettre gratuitement sa réclamation au médiateur de la consommation. Le médiateur doit être saisi dans le délai maximal d’un an à compter de la réclamation initiale.
Le médiateur est MEDIATION-NET. Il peut être saisi directement en ligne à l'adresse suivante :

 www.mediation-net-consommation.com  - ou par courrier MEDIATION-NET - 34, rue des Épinettes - 75017 PARIS "

10.4 Toute commande emporte de plein droit votre adhésion à nos Conditions Générales de Vente. Ces Conditions Générales de Vente sont régies par le droit Français. Les litiges seront portés devant les tribunaux compétents étant précisé que si le client à la qualité de commerçant, les tribunaux de Marseille seront seuls compétents.

Confidentialité

Conformément à la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données vous concernant. Par notre intermédiaire, vous pouvez être amené à recevoir des propositions d'autres entreprises ou organismes, ou être informé également de nos offres par mail, par téléphone ou par courrier. Si vous ne le souhaitez pas, il vous suffit de nous contacter à contact@sarabar.fr. La SAS SARABAR  se réserve le droit de collecter des données sur l'utilisateur, notamment par l'utilisation de cookies. Dans le cadre de ses partenariats commerciaux et dans ce seul cas, Sarabar.fr peut transmettre à un partenaire commercial l'identité et les coordonnées des utilisateurs obtenues par l'intermédiaire de ce partenaire. Sarabar.fr s'assurera alors qu'aucune utilisation abusive ou illégale des coordonnées transmises des utilisateurs ne sera faîte par son partenaire.